Impôt sur les gains en capital à la vente de S Corporation

Une société S est une entreprise intermédiaire. Cela signifie que ce type d'entreprise ne paie aucun impôt. Au lieu de cela, les propriétaires de l'entreprise, généralement appelés actionnaires, paient tous les impôts, ainsi que les pénalités. L'IRS explique que les S-corps sont des entreprises qui «transmettent les revenus, les pertes, les déductions et les crédits des entreprises à leurs actionnaires aux fins de l'impôt fédéral». D'où le terme entreprise «pass-through».

Le taux d'imposition des plus-values ​​de la S-corp est également régi par une règle de «pass-through». De plus, les taxes sur la vente d'une entreprise S-corp ont subi quelques changements récents, avec des mises à jour et des révisions des lois fiscales américaines en 2015 et 2018. Ainsi, la vente d'une S-corp a des conséquences fiscales quelque peu différentes de ce qu'il y a quelques années. Comprendre ce qu'implique les taxes sur la vente d'entreprise S-corp peut vous faire économiser pas mal d'argent si vous vous trouvez dans cette situation.

Dois-je payer des taxes lorsque je vends mon entreprise?

Bien que la vente d'un S-corp ait des conséquences fiscales et que la vente d'actions de S-corp puisse amener les actionnaires à payer des impôts sur les gains en capital, vous devrez payer des impôts, quel que soit le type d'entreprise que vous vendez - et ces impôts sont susceptibles d'être beaucoup plus élevé que les taxes sur la vente de l'entreprise S-corp. Selon Wolters Kluwers:

«Lorsque vous vendez votre entreprise, vous pouvez faire face à une facture fiscale importante. En fait, si vous ne faites pas attention, vous pouvez vous retrouver avec moins de la moitié du prix d'achat dans votre poche, une fois toutes les taxes payées!

Wolters Kluwer, qui aide les propriétaires d'entreprise à démarrer, gérer et développer leur entreprise, explique en outre que vous seriez imposé sur tous les bénéfices que vous tirez de la vente d'une entreprise. Quelle que soit la manière dont vous structurez la transaction, «l'IRS prendra sa part à un moment donné», déclare Wolters Kluwers.

Le point clé à retenir est que les bénéfices que vous tirez de la vente de votre entreprise seront probablement imposés au taux des gains en capital. Et, surtout, en vertu de la législation fiscale actuelle et des règles de l'IRS, les gains en capital des particuliers sont imposés à un taux nettement inférieur à celui du revenu ordinaire.

Les sociétés paient-elles l'impôt sur les gains en capital?

Les sociétés paient des impôts sur les gains en capital, mais elles sont imposées à un taux similaire à celui des particuliers, en fonction du montant du revenu - ou des gains en capital qu'elles réalisent. Pour comprendre cela, il est important de définir d'abord les gains en capital. Les plus-values ​​sont "les bénéfices provenant de la vente d'une immobilisation, comme des actions, une entreprise, une parcelle de terrain ou une œuvre d'art. Les plus-values ​​sont généralement incluses dans le revenu imposable, mais dans la plupart des cas, elles sont imposées à un taux inférieur », déclare le Tax Policy Center, un effort conjoint de l'Urban Institute et de la Brookings Institution. Selon le Centre de politique fiscale:

"Un gain en capital est réalisé lorsqu'une immobilisation est vendue ou échangée à un prix supérieur à sa base. La base est le prix d'achat d'un actif, plus les commissions et le coût des améliorations moins l'amortissement."

Les gains en capital peuvent être à court ou à long terme. Les gains que vous (ou une société) détenez pendant moins d'un an sont à court terme. Ceux que vous (ou une société) détenez depuis plus d'un an sont à long terme. L'IRS regarde les gains en capital comme il regarde le revenu: ils représentent l'argent qu'une société ou ses actionnaires ont gagné. La société paie ensuite des impôts sur le gain en capital ou sur le revenu qu'elle a réalisé en vendant un actif.

Quel est le taux d'imposition des gains en capital pour la vente d'une entreprise?

Les actifs à long terme sont imposés à des taux inférieurs, jusqu'à 20 pour cent, tandis que ceux qui sont à court terme sont imposés au taux de revenu ordinaire (impôt) jusqu'à 37 pour cent, selon le Centre de politique fiscale. Tina Orem, dans un article intitulé «Taux d'imposition des gains en capital 2018 - et comment éviter une grosse facture», publié sur le site Web Nerd Wallet, explique:

<< En 2018, les taux d'imposition sur les plus-values ​​sont de 0%, 15% ou 20% pour la plupart des actifs détenus pendant plus d'un an. Les taux d'imposition des plus-values ​​sur la plupart des actifs détenus depuis moins d'un an correspondent aux tranches d'imposition ordinaires (10 pour cent, 12 pour cent, 22 pour cent, 24 pour cent, 32 pour cent, 35 pour cent ou 37 pour cent). "

L'IRS, essentiellement, considère la vente d'une entreprise comme la vente d'un groupe d'actifs qui composent cette entreprise. Ainsi, si vous vendez une entreprise et réalisez des gains en capital, les revenus que vous avez tirés de la vente, après les dépenses admissibles, sont vos gains en capital. Vous payez des impôts sur ces gains sous forme de taux à court ou à long terme, selon la durée pendant laquelle vous détenez ces gains.

Le Centre de la politique fiscale note qu'il y a eu récemment des changements majeurs. La loi sur les réductions d'impôt et l'emploi (TCJA), promulguée à la fin de 2017, a maintenu les taux d'imposition des plus-values ​​pour les actifs à long terme, mais a changé le taux d'imposition des plus-values ​​à court terme à zéro impôt sur les plus-values ​​si le revenu (ou gains en capital) est inférieure à 38 600 $ jusqu'à 20% si le revenu est de 479 000 $ ou plus.

Comment la vente d'une S-Corp est-elle imposée?

Lorsqu'on parle du taux d'imposition des gains en capital S-corp, il est important de se pencher sur les conséquences fiscales de la vente d'un S-corp. Stephen L. Nelson, CPA et auteur de plus de deux douzaines de livres sur la comptabilité, explique ce que seraient les taxes sur la vente de l'entreprise S-corp. Puisqu'un S-corp est une entreprise «pass-through», les actionnaires paient tous les impôts, pas l'entreprise elle-même. Nelson donne l'exemple hypothétique d'un S-corp détenu à parts égales par Tom, Dick et Harry; chacun détient un tiers de l'entreprise. Selon Nelson:

"Si la société réalise un bénéfice de 300 000 $, la société ne paie pas d'impôt sur ce bénéfice. Au lieu de cela, chaque actionnaire inclut sa part des bénéfices de la société - 100 000 $ par personne - dans son revenu imposable. Les actionnaires paient les impôts dus sur les 100 000 $ de bénéfices de la société dans leurs déclarations de revenus des particuliers. "

Si le S-corp est vendu, l'entreprise elle-même ne paie aucun impôt, même si la vente se traduit par des plus-values. (N'oubliez pas que l'IRS considère la vente de toute société comme la vente de ses actifs combinés.) Ces actifs sont appelés «goodwill and going concern», selon l'IRS. Ainsi, lors de la vente du traitement fiscal du goodwill d'une S-corp, la valeur de ces actifs dépend de l'évaluation (ou du goodwill) de l'acheteur.

Supposons que Tom, Dick et Harry aient investi un total de 300 000 $, ou 100 000 $ chacun, pour démarrer l'entreprise. Ces 300 000 $ seraient leur «base». Tout ce qui dépasse cette base obtenu lors d'une vente serait considéré comme un gain en capital. Étant donné que le S-corp est une entreprise «pass-through», il ne paie aucun impôt sur les gains en capital sur la vente. Au lieu de cela, Tom, Dick et Harry paieraient chacun des impôts sur leur part des plus-values ​​réalisées grâce à la vente du S-corp, et ils seraient imposés au même taux que leurs impôts sur le revenu des particuliers. Si le S-corp était vendu pour 400 000 $, cela représenterait des gains en capital de 100 000 $. Tom, Dick et Harry paieraient chacun des impôts sur un tiers du bénéfice, soit 33 333 $, à leur taux d'imposition sur le revenu des particuliers. Le S-corp quitterait Scott gratuitement, ne payant aucun impôt sur les gains en capital.

Il n'est donc pas étonnant qu'environ 95% des entreprises américaines soient des entreprises intermédiaires telles que des entreprises individuelles, des partenariats et des S-corps, selon le service de presse Reuters. L'idée qu'une entreprise ne paie pas d'impôt sur les plus-values ​​lorsqu'elle est vendue (ou même réalise un profit) est un avantage fiscal trop tentant pour être laissé de côté.